Politique de confidentialité

Modifié le 06/02/2026

Données Personnelles

Le Centre de Santé Mentale Angevin (CESAME) s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles effectués sur son site soient conformes à la réglementation en vigueur et notamment au travers du règlement général sur la protection des données en vigueur depuis mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, de la loi informatique et libertés de 1978 et de la directive 2002/58/EC du 12 juillet 2002 relatif à l’utilisation des cookies (vouer à disparaître au détriment d’un règlement eprivacy courant 2021).

Dans le cadre de traitement de données à caractère personnelles mis en œuvre par le Centre de Santé Mentale Angevin (CESAME), les présentes informations visent à vous éclairer sur vos droits, les objectifs (finalités) poursuivis et les modalités d’utilisation de vos données.

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Par donnée à caractère personnel nous entendons toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement, au sens de l’article 4 paragraphe 1 du RGPD et article 2 paragraphe 1 de la loi informatique et libertés de 1978.

Les collectes de données sont limitées au strict minimum.

Qu’est-ce qu’un traitement ?

Un traitement est une opération ou un ensemble d’opérations effectués à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation et autres au sens des articles 4 paragraphe 2 du RGPD et de la loi informatique et libertés de 1978.

Qui sont les destinataires de vos données ?

Les destinataires de vos données à caractère personnel peuvent être, dans le cadre des finalités évoquées ci-dessous les personnels dûment habilités par le Centre de Santé Mentale Angevin (CESAME).

Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de traitement et dans le respect des délais de prescription légaux et des différentes obligations imposées par la règlementation.

Les délais de conservation des données varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires. Les données sont conservées le temps de traitement de votre demande (avec un maximum de 3 ans), sauf exercice de son droit à l’effacement ou d’opposition par la personne concernée (voir mentions légales).

Les durées varient selon les finalités :

Pour les différentes prises de contact effectuée via le formulaire en ligne ou tout autre moyen 6 mois.

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

Des mesures de sécurités physiques et organisationnelles sont mis en œuvre par le Centre de Santé Mentale Angevin (CESAME) pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données et notamment éviter tout accès non autorisés.

Exemples précis de données collectées sur notre site

Le CESAME est amené à collecter vos données par le biais des formulaires présents sur son site.

Formulaires de contact :

Données collectées : nom, prénom, adresse mail, objet du message, texte du message.

Finalité du traitement : gestion des demandes reçues via le formulaire de contact.

Les données collectées nous permettent de répondre aux demandes d’informations, de contact ou de communication. Elles sont directement transmises aux différentes directions contactées.

Les données nécessaires au suivi d’une demande peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement.

L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, via le formulaire de contact, de données personnelles sensibles au sens de l’article 9 du RGPD, telle que :

Des informations relatives à l’état de santé, à la vie ou à l’orientation sexuelle,
Des opinions politiques, religieuses ou philosophiques,
Des appartenances syndicales,
Des données génétiques, biométriques ou relatives à des infractions et condamnations.

Toute information sensible transmise par erreur ou en dehors de la finalité prévue sera supprimée dès sa détection et ne fera l’objet d’aucun traitement, conformément aux principes de minimisation et de limitation du RGPD.

Le CESAME ne saurait être tenu responsable des informations communiquées de manière volontaire et non sollicitée par les utilisateurs dans les champs libres du formulaire.

Le CESAME met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées, afin d’éviter toute perte, altération, destruction, accès ou divulgation non autorisée.

Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de la finalité indiquée ci-dessus.

Vos données ne seront jamais commercialisées.

Formulaire de contact pour postuler à un emploi saisonnier :

Données collectées : nom, prénom, adresse mail, préférence d’affectation, CV et lettre de motivation.

Finalité du traitement : gestion des demandes reçues afin de candidater à un emploi saisonnier au CESAME.

Les données collectées nous permettent d’analyser les différentes candidatures reçues et de recruter des saisonniers. Elles sont directement transmises à la direction des ressources humaines.

Les données nécessaires au suivi d’une demande peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement.

L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, via le formulaire de candidature à un emploi saisonnier, de données personnelles sensibles au sens de l’article 9 du RGPD, telle que :

Des informations relatives à l’état de santé, à la vie ou à l’orientation sexuelle,
Des opinions politiques, religieuses ou philosophiques,
Des appartenances syndicales,
Des données génétiques, biométriques ou relatives à des infractions et condamnations.

Le CESAME ne saurait être tenu responsable des informations communiquées de manière volontaire et non sollicitée par les utilisateurs dans les champs libres ou pièces jointes du formulaire.

Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de la finalité indiquée ci-dessus.

Vos données ne seront jamais commercialisées.

Formulaire de contact pour postuler à un stage :

Données collectées : nom, prénom, adresse mail, filière d’études, CV et lettre de motivation.

Finalité du traitement : gestion des demandes reçues afin de candidater à un stage au CESAME.

Les données collectées nous permettent d’analyser les différentes candidatures reçues et de recruter des stagiaires. Elles sont directement transmises à la direction des ressources humaines.

Les données nécessaires au suivi d’une demande peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement.

L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, via le formulaire de candidature à un stage, de données personnelles sensibles au sens de l’article 9 du RGPD, telle que :

Des informations relatives à l’état de santé, à la vie ou à l’orientation sexuelle,
Des opinions politiques, religieuses ou philosophiques,
Des appartenances syndicales,
Des données génétiques, biométriques ou relatives à des infractions et condamnations.

Le CESAME ne saurait être tenu responsable des informations communiquées de manière volontaire et non sollicitée par les utilisateurs dans les champs libres ou pièces jointes du formulaire.

Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de la finalité indiquée ci-dessus.

Vos données ne seront jamais commercialisées.