Conformément à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, vous pouvez accéder aux informations contenues dans votre dossier en complétant l'un des formulaires ci-dessous qui est à retourner à la Direction des Usagers accompagné des pièces justificatives nécessaires à son traitement.

Par courrier, à l'adresse suivante :

CESAME Direction des Usagers

BP 50089 49130 Saintes-Gemmes-sur-Loire

Ou par mail :

du.secretariat@ch-cesame-angers.fr

La loi permet également aux titulaires de l’autorité parentale ainsi que, sous certaines conditions, aux ayants-droit d’un·e patient·e décédé·e, d’accéder au dossier patient de leur enfant mineur·e ou de leur proche.

Selon les modalités de communication que vous aurez choisies, vous pourrez accéder à votre dossier :

• en le consultant sur place en présence du·de la médecin chargé·e de votre prise en charge ;
• en recevant une copie à votre domicile par courrier recommandé avec accusé de réception* ;
• en demandant la transmission de la copie à un·e médecin de votre choix (médecin de famille par exemple)*.

Dans le cas d’une hospitalisation en soins sans consentement, un dispositif d’accompagnement médical pourra être mis en place pour vous permettre de consulter le dossier.

Délai de communicabilité de votre dossier PATIENT, ou de celui de votre proche

Votre dossier vous sera communiqué dans les 8 jours à réception du formulaire et des pièces jointes et au plus tôt après un délai de réflexion de 48 heures.

Ce délai est porté à 2 mois lorsque les informations médicales datent de plus de 5 ans.

Délai de conservation de votre dossier PATIENT, ou de celui de votre proche

Le CESAME a l’obligation de conserver votre dossier médical pendant 20 ans à compter de la date de votre dernier passage, ou pendant dix ans à compter de la date de décès du·de la patient·e.