Les soins psychiatriques libres

La majorité des patient·es est admise en hospitalisation libre, c’est-à-dire à la demande du·de la patient·e qui souhaite bénéficier de soins en hospitalisation complète.

Dans ce cas, votre admission et votre sortie se décident en accord avec votre psychiatre référent·e.

Vie quotidienne

Le CESAME est particulièrement vigilant sur la question du respect de la liberté d’aller et venir des personnes hospitalisées. La liberté d’aller et venir peut ici se définir comme la liberté à se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, mais englobe aussi la possibilité pour les patient·es de mener une vie ordinaire durant leur séjour.

Ainsi, chaque usager·ère a, à tout moment de sa prise en charge, la possibilité d’exercer l’ensemble de ses droits (communication, lien social, droit de vote, etc.). Concernant le quotidien en hospitalisation, si chacun dispose de principe d’une totale liberté d’aller et venir, certaines restrictions peuvent néanmoins être appliquées sur décision médicale, que cela soit en lien avec l’état de santé des personnes ou avec leur régime de soins (notamment limitation des sorties du service dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement).

Concernant les mineur·es, le cadre de soin est établi par l’équipe médico-soignante, en lien avec le ou les représentant·es de l’autorité parentale.

Les visites

Les visites sont autorisées l’après-midi, sauf contre-indication médicale. Elles se déroulent généralement dans des espaces dédiés, souvent appelés « salon des familles ». Pour s’assurer de la disponibilité de cet espace, il est conseillé de programmer cette visite avec l’accueil de l’unité. Les visites peuvent également se dérouler dans les espaces extérieurs de l’établissement (parc, cafétéria le Frigousse Café, crêperie Les Petites Ecuries), sur accord de l’équipe médico-soignante. La présence des enfants dans les unités de soins pour adultes est déconseillée.  Les visites avec enfants peuvent être organisées et encadrées dans un espace conçu à cet effet et appelé La petite maison.

Règles applicables aux visiteur·euses

• respecter le fonctionnement du service ;
• se retirer des chambres ou d'autres lieux sur demande du personnel afin de permettre la réalisation des soins ;
• avoir une tenue correcte ;
• ne pas provoquer de nuisances sonores ;
• respecter l'interdiction de fumer ;
• ne pas apporter d'objets dangereux, d'alcool, de médicaments ni de substances illicites.

Le courrier

Il est distribué du lundi au vendredi dans les secrétariats médicaux des services de soins. Pour expédier, votre courrier affranchi, vous avez la possibilité de le remettre à un membre de l'équipe soignante qui le fera suivre à notre service de vaguemestre.
Afin de pouvoir acheminer correctement le courrier, merci de bien communiquer l'adresse exacte du service assurant votre prise en charge en respectant l'exemple suivant :

Centre de Santé Mentale Angevin, CESAME

Nom du secteur et de l’unité d’hospitalisation

Nom et prénom du destinataire

27, Route de Bouchemaine

49130 Sainte Gemmes sur Loire

La télévision, les téléphones et ordinateurs portables

Au sein de chaque service, des télévisons sont à disposition dans des espaces de vie commune. L’utilisation de la télévision ou d’autres appareils sonores ne doit pas gêner votre repos et celui de vos voisin·es.

L'usage des téléphones et ordinateurs portables peut être régulé au sein de chaque service, principalement afin de favoriser l’inscription de chacun dans des temps de soin. Leur utilisation peut par ailleurs être interdite pour des motifs thérapeutiques ou pour des raisons de sécurité. Dans tous les cas, leur utilisation doit se faire dans le respect des autres usager·ères.

Il est formellement interdit de prendre des photos des personnes soignées ou soignantes lors de l’hospitalisation.

Les repas

Selon les modalités d’organisation des unités, les repas sont servis dans la salle à manger du service ou dans votre chambre. Ces modalités d’organisation générale pourront être adaptées en fonction de votre état de santé. Des temps de repas thérapeutiques en présence soignante peuvent également être proposés comme soin à part entière.

Une diététicienne veille à ce que les indications médicales, ainsi que vos convictions religieuses ou personnelles, soient respectées.

Le linge

Pour votre séjour, prévoyez un nécessaire de toilette et du linge personnel que vous devez entretenir. Seul le linge hôtelier (draps, couvertures, taies d'oreillers, etc.) est fourni et entretenu par l'établissement. Des machines à laver sont disponibles dans les unités si besoin pour entretenir vos effets personnels.

Le tabac

Il est interdit de fumer à l’intérieur des unités de soin. Des espaces dédiés, tels que des cours extérieures ou des balcons, sont accessibles en journée. Pour les nuits, des substituts nicotiniques pourront vous être prescrits. Un accompagnement spécifique dans la réduction ou l’arrêt de votre consommation vous sera par ailleurs systématiquement proposé.

Les substances psychoactives

La consommation de substances psychoactives, légales ou illicites (alcool, cannabis, CBD, etc.) est formellement interdite au sein de l’établissement. Ces substances sont en effet susceptibles de perturber l’évaluation de votre état de santé et sont souvent incompatibles avec les traitements usuellement prescrits.

Si vous n’êtes pas vous-même dans une dynamique de questionnement de vos consommations, l’introduction de ces substances dans le service peut faire courir un risque pour la santé des autres usager·ères.

Le culte

La Charte du·de la patient·e hospitalisé·e précise que l’établissement de santé doit respecter les croyances et convictions des personnes accueillies. Un·e patient·e doit pouvoir, dans la mesure du possible, suivre les préceptes de sa religion. Ces droits s’exercent dans le respect de la liberté des autres. Tout prosélytisme est interdit, tant pour les patient·es et leurs proches que pour les personnels.

Le service d’aumônerie répond aux demandes de visites, d'écoute, d'accompagnement et de soutien des personnes hospitalisées. Il est à la disposition des patient·es, des familles et des personnels. Vous pourrez être mis en contact avec ce service rapidement après votre admission, à votre demande.

Comment se déroule une admission en soins sans consentement ?

L’admission en soins sans consentement comprend différentes étapes destinées à protéger vos droits :

• dans les 24h : un·e médecin effectue un examen somatique complet, tandis qu’un·e psychiatre établit un certificat médical afin de constater l’état mental et de confirmer ou non la nécessité de maintenir les soins psychiatriques sans consentement ;

• dans les 72h : un deuxième certificat médical est rédigé dans les mêmes conditions que le premier. Si les deux certificats confirment la nécessité de poursuivre les soins, le·la psychiatre décide, à la fin de la période d’observation, de maintenir les soins sans consentement. Il précise alors la forme de la prise en charge : hospitalisation complète ou programme de soins (hospitalisation partielle, soins en ambulatoire, consultations, traitements médicamenteux) ;

• à l’approche du 8ème jour : un nouveau certificat médical circonstancié est rédigé pour évaluer si les soins restent nécessaires, si le mode de prise en charge actuel est toujours adapté, et, si besoin, pour proposer une autre forme de prise en charge.

Avant l’échéance des 12 jours à compter de l’admission : le·la juge du Tribunal Judiciaire, chargé·e de contrôler les mesures privatives ou restrictives de liberté dans le cadre des soins sans consentement, examinera la régularité et le bien-fondé de votre hospitalisation. C’est lui·elle qui décidera si celle-ci peut être prolongée.

Si l’hospitalisation complète sans consentement se poursuit, le·la juge devra intervenir à nouveau tous les 6 mois. Pour ce faire, chaque mois, un certificat médical justifiant le maintien des soins sans consentement sera rédigé par le·la psychiatre, accompagné d'une décision du directeur de l'établissement ou du·de la représentant·e de l'État.

Comment demander la fin de la mesure de soins psychiatriques sans consentement auprès du·de la juge ?

Indépendamment des saisines obligatoires, le·la juge peut être saisi·e à tout moment aux fins d’ordonner la mainlevée immédiate d’une mesure de soins psychiatriques sans consentement, quelle qu’en soit la forme.

Sa saisine peut être formée par :

• la personne faisant l’objet des soins ;
• le·la tuteur·rice ou le·la curateur·rice le cas échéant ;
• le·la conjoint·e, concubin·e, la personne avec laquelle le·la patient·e est lié·e par un pacte civil de solidarité ;
• la personne qui a formulé la demande de soins ;
• un·e parent·e ou une personne susceptible d’agir dans l’intérêt de la personne faisant l’objet des soins ;
• le·la procureur·e de la République.

Par ailleurs, le·la juge du Tribunal Judiciaire chargé·e du contrôle des mesures privatives ou restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement peut également se saisir d’office, à tout moment.

À cette fin, toute personne intéressée peut porter à sa connaissance les informations qu’elle estime utiles sur la situation d’une personne faisant l’objet d’une telle mesure par courrier adressé à :

Juge du Tribunal Judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives ou restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement

Tribunal Judiciaire d’Angers
Rue Waldeck Rousseau
49043 ANGERS cedex 1