Droit à l’information

Vous devez recevoir une information claire et adaptée sur votre état de santé, vos examens, vos traitements et leurs conséquences éventuelles.

Dans certaines situations exceptionnelles (urgence, impossibilité de vous informer), les professionnel·les de santé peuvent être dispensé·es temporairement de cette obligation.

Vous avez également le droit de choisir de ne pas être informé·e d’un diagnostic ou d’un pronostic, sauf si cette information est nécessaire pour protéger d’autres personnes (par exemple, en cas de risque de transmission d’une maladie).

Si vous êtes mineur·e ou majeur·e sous tutelle, l’information est donnée à vos représentant·es légaux·ales (parents ou tuteur·rice), mais vous pouvez aussi recevoir directement une information adaptée, selon votre degré de maturité ou vos capacités de compréhension.

consentement aux soins

Avant tout traitement, votre consentement est recueilli par votre psychiatre et l’équipe soignante. Ils vous apporteront différentes informations relatives à votre prise en charge de manière claire et loyale.

Ces informations doivent vous permettre de choisir librement votre accompagnement et vos traitements :

• en concertation avec les professionnel·les du CESAME ;
• en connaissance de cause des effets possibles de chacun·e ;
• mais aussi en prenant en compte les répercussions de l’absence de traitement.

C’est ce qu’on appelle un consentement libre et éclairé.

Le recueil de votre consentement peut néanmoins être atténué dans certaines circonstances telles que les soins sans consentement qui peuvent limiter votre participation à la prise de décision.

Pour vous aider dans vos démarches, n’hésitez pas à poser toutes les questions utiles à une meilleure compréhension de vos troubles et de vos besoins de santé ; vous pouvez aussi être accompagné·e de votre personne de confiance si besoin.

liberté d'aller et venir

En fonction de votre situation et d’une personne à l’autre, vos possibilités d’aller et venir au sein de l’établissement ou à l’extérieur peuvent varier.

Les autorisations de sortie sont accordées selon :

• votre état de santé ;
• les soins personnalisés dont vous bénéficiez ;
• et l’organisation du service dans lequel vous êtes hospitalisé·e.

Les restrictions à vos libertés d’aller et venir, lorsqu’elles existent et même si elles restent l’exception, sont personnalisées et proportionnées à votre situation ; elles sont aussi limitées dans le temps et réévaluées régulièrement.

Votre dossier patient

Votre dossier est confidentiel. Il regroupe toutes les informations liées à votre santé et aux soins que vous avez reçus pendant votre prise en charge. Il est conservé :

• 20 ans à compter de votre dernier séjour ou de vos derniers soins (hospitalisation ou consultation) ;
• en cas de décès, le dossier est conservé 10 ans à partir de la date du décès.

Pour plus de renseignements, cliquez ici.

Protection juridique des majeurs

Au CESAME, nous savons que certaines situations peuvent fragiliser les personnes au point qu’elles ne puissent plus agir seules dans leur intérêt.

Lorsqu’un·e proche n’est plus en mesure de gérer ses obligations quotidiennes et que cela le·la met en difficulté ou en danger, il est normal de se poser des questions :

Comment l’aider ? Quelles démarches entreprendre pour le·la protéger ?

Le dispositif de protection juridique des majeur·es existe pour accompagner les familles et les professionnel·les face à ces situations. Il permet de mettre en place des mesures adaptées lorsque les facultés mentales d’une personne sont altérées et qu’elle ne peut plus défendre seule ses intérêts.

Il existe trois types de mesures de protection :

• la sauvegarde de justice : une mesure temporaire pour protéger rapidement la personne et ses biens ;
• la curatelle : une aide dans les actes importants de la vie quotidienne, tout en laissant une certaine autonomie ;
• la tutelle : une mesure plus complète pour protéger la personne et gérer ses affaires lorsque son autonomie est fortement réduite.

Notre équipe médico-soignante est à votre écoute pour échanger, répondre à vos questions et trouver ensemble la solution la plus adaptée aux besoins de votre proche.

Protection des données personnelles

À l’occasion de votre séjour au CESAME ou dans le cadre de vos soins au Centre Médico-Psychologique (CMP), des renseignements administratifs et médicaux nécessaires à votre prise en charge vous seront demandés et seront traités informatiquement.

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives vous concernant.

Le CESAME s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données personnelles afin de garantir leur confidentialité, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’ensemble des services de l’établissement dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers patients et, à réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques.

Partage d’informations entre professionnel·LEs de santé

Afin de sécuriser votre parcours de soins, l’équipe médico-soignante du CESAME peut se mettre en relation avec les différents professionnel·les de santé d’autres établissements de santé ou des professionnel·les libéraux·les qui participent à votre prise en charge (votre médecin traitant par exemple).

Vous pouvez à tout moment exercer une opposition à l’échange et au partage d’informations vous concernant. N’hésitez pas à en faire part à un·e membre de l’équipe médico-soignante.

Utilisation de vos données à des fins de recherche

Les informations contenues dans votre dossier patient peuvent être utilisées au sein de l’établissement à des fins statistiques ou de recherche en santé : analyse d’activité, contrôle de qualité, études dans le domaine de la santé ou de la recherche. Ces études s’inscrivent dans un cadre réglementaire précis que le CESAME s’engage à respecter.

Accompagnement social

Des assistant·es sociaux·ales sont à votre écoute dans chaque service de soins pour vous aider dans vos démarches et vos droits. Tenu·es au secret professionnel, leur intervention en votre faveur nécessite de leur communiquer toute information utile concernant votre situation personnelle, professionnelle ainsi que l’état de vos droits sociaux en cours.

Expression de vos droits civiques

Votre hospitalisation ne doit pas vous priver de votre droit de vote. En période d’élection, le CESAME mettra tout en œuvre pour faciliter l’expression de vos droits en vous informant par voie d’affichage et en vous accompagnant dans vos démarches.

Expression de vos droits de culte

Le CESAME vous accueille dans le respect de vos croyances et convictions religieuses.

Durant votre séjour, vous pouvez demander la visite d’un·e représentant·e du culte de votre choix en vous adressant aux soignant·es ou en consultant directement l’affiche à cet effet dans le service.

Une aumônerie catholique composée de bénévoles et d’aumônier·ères formé·es est intégrée à l’établissement.  Ses horaires et modalités d’accueil sont affichés dans les unités d’hospitalisation.

Désigner une personne de confiance

Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance pour la durée de son hospitalisation. Il peut s’agir d’un·e proche, d’un·e parent·e, de votre médecin traitant, etc.

Lorsque vous bénéficiez d’une mesure de tutelle, l’autorisation préalable du juge ou du conseil de famille est alors nécessaire pour désigner votre personne de confiance.

Quel est son rôle ?

Si un jour vous n’êtes pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir les informations liées à votre santé, votre personne de confiance pourra être consultée par l’équipe médicale. Elle pourra aussi :

• vous accompagner dans vos démarches ;
• être présente lors des entretiens médicaux ;
• vous aider à prendre des décisions ;
• et en cas de soins sans consentement, vous accompagner pour vos demandes de sortie.

Cette personne peut être différente de la personne à prévenir en cas d’urgence.

Cette désignation est facultative, réversible à tout moment et doit être co-signée par la personne choisie.

L’équipe de soins qui vous accompagne peut répondre à vos questions sur cette désignation et vous remettre le formulaire de désignation à compléter.

En contrepartie, vous devrez penser à informer les soignants de votre volonté de changer de personne de confiance.

Directives anticipées

Comme toute personne majeure hospitalisée, vous pouvez si vous le souhaitez rédiger vos directives anticipées.

Elles vous permettent de préciser vos souhaits concernant la fin de vie, dans l’hypothèse où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté le moment venu.

Ce document aidera les médecins à prendre les décisions adaptées concernant vos soins.

vos plaintes, recours et réclamations

Vous pouvez exprimer vos plaintes, réclamations ou propositions auprès de la Commission des Usagers (CDU), qui veille à la qualité des soins et au respect des droits des patients.

Les missions de la CDU

• participer à l’élaboration de la politique menée : accueil, prise en charge, information et droit des usager·ères ;
• être associée à l’organisation des parcours de soins ainsi qu’à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la Commission Médicale d’Établissement (CME)
• être informée des évènements graves et indésirables survenus et des actions correctives mises en place ;
• recueillir les observations des associations de bénévoles de l’hôpital ;
• proposer un projet des usager·ères après concertation de l’ensemble des représentant·es des usager·ères des associations ayant passé convention avec l’hôpital.

Contact

representantsdesusagerscdu@ch-cesame-angers.fr