L’établissement se chargera d’effectuer la demande de prise en charge et d’obtenir le paiement des frais d’hospitalisation auprès des organismes débiteurs (sécurité sociale, mutuelle, PUMA…).
- Le ticket modérateur applicable sur le prix de journée, qui représente 20 % des frais d'hospitalisation pendant les 30 premiers jours d'hospitalisation soit, depuis le 1er juillet 2020, 70,80 € par jour pour l'hospitalisation complète d'un adulte (sauf si l’hospitalisation est en rapport avec une longue maladie ou une invalidité).
Ce ticket modérateur peut être pris en charge par la mutuelle, d'où l'intérêt de présenter une carte mutualiste.
- Le forfait hospitalier est, depuis le 1er janvier 2018, de 15 € par jour. Il reste à la charge du patient si celui-ci ne dispose pas de mutuelle ou si sa mutuelle ne couvre pas intégralement le forfait hospitalier pendant la durée du séjour.
Le forfait hospitalier n'est pas exigible pour :
- les séjours en hospitalisation partielle,
- les personnes soignées pour un accident du travail ou une maladie professionnelle,
- les bénéficiaires de l'assurance maternité,
- les bénéficiaires de l'article 115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,
- les enfants et adolescents handicapés de moins de 20 ans ouvrant droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Cependant, la protection universelle maladie (PUMA), en vigueur depuis le 1er janvier 2016, peut permettre d'obtenir :
- un droit à une couverture de base,
- un droit à une couverture complémentaire (sous condition de revenus).
Les assistants sociaux de secteur sont en mesure de vous renseigner sur ces différents droits.