Il existe 3 modes de soins psychiatriques distincts pour les adultes, dont les modalités sont définies dans le code de la santé publique :

• les soins psychiatriques libres,
• les soins psychiatriques sans consentement sur demande de tiers,
• les soins psychiatriques sans consentement sur décision du Représentant de l'Etat.

Depuis la loi du 5 juillet 2011, l'hospitalisation complète ne constitue plus la seule forme de prise en charge sous contrainte ; des soins ambulatoires sans consentement peuvent être mis en place, sur la base d'un programme de soins établi par le psychiatre. Le programme précise le type, les lieux et la périodicité des soins. L'avis du patient est recueilli préalablement à la définition de ce programme de soins.