La Commission Des Usagers est chargée d’examiner toute  réclamation formulée par les patient(e)s. Les membres de cette commission sont astreints au secret professionnel.

Cette commission a pour mission de :

• Veiller au respect des droits des usagers,
• Contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil des personnes malades et de leurs proches,
• Contribuer à l'amélioration de la qualité de la prise en charge,
• Etre consultée sur la politique menée par l'établissement concernant l'accueil et la prise en charge des patients.

Pour saisir cette commission, il suffit de s’adresser au secrétariat de la Direction des Usagers et de la Qualité, joignable au 02 41 80 79 31.

A noter : les personnes hospitalisé(e)s sans leur consentement (sur décision du directeur ou sur décision du Représentant de l'Etat) ont aussi le droit de communiquer et de saisir les autorités administratives ou judiciaires suivantes:

• le Préfet,
• le Maire,
• le Juge des Libertés et de la Détention,
• le Juge du Tribunal d'Instance,
• le Président du Tribunal de Grande Instance de votre domicile,
• le Procureur de la République,
• le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté,
• la Commission Départementale des Soins Psychiatriques (CDSP) dont l’adresse s’affiche ci-dessous :

CDSP - ARS Pays de la Loire

Département des Soins Psychiatriques Sans consentement

17 bd Gaston Doumergue

44262 NANTES cedex 2

La CDSP se déplace trois fois par an sur l'établissement. Elle peut aussi se déplacer sur demande du malade, par courrier.

NB : le  courrier peut être adressé par la Direction des Usagers et de la Qualité à ces autorités, le CESAME le transmettra obligatoirement et immédiatement.