La Commission Des Usagers est chargée d’examiner toute réclamation formulée par les patient(e)s. Les membres de cette commission sont astreints au secret professionnel.
Cette commission a pour mission de :
Pour saisir cette commission, il suffit de s’adresser au secrétariat de la Direction des Usagers et de la Qualité, joignable au 02 41 80 79 31.
A noter : les personnes hospitalisé(e)s sans leur consentement (sur décision du directeur ou sur décision du Représentant de l'Etat) ont aussi le droit de communiquer et de saisir les autorités administratives ou judiciaires suivantes:
CDSP - ARS Pays de la Loire
Département des Soins Psychiatriques Sans consentement
17 bd Gaston Doumergue
44262 NANTES cedex 2
La CDSP se déplace trois fois par an sur l'établissement. Elle peut aussi se déplacer sur demande du malade, par courrier.
NB : le courrier peut être adressé par la Direction des Usagers et de la Qualité à ces autorités, le CESAME le transmettra obligatoirement et immédiatement.