Autorisations de sortie durant votre séjour

Vous êtes accueilli(e) dans l'établissement soit en hospitalisation libre, soit en hospitalisation sous contrainte (à la demande d'un tiers ou d'office). En fonction de votre régime d'hospitalisation, vos droits peuvent être différents.

• La sortie non accompagnée dans l'enceinte de l'établissement
  Si vous êtes hospitalisé(e) en hospitalisation libre : Pour des raisons de sécurité, les unités de soins sont fermées. Cependant, il vous est possible de circuler à l'intérieur de l'enceinte de l'hôpital, il est nécessaire d'obtenir un avis médical.
  
  
• Les autorisations de sortie hors de l'établissement (sortie de courte durée inférieure à 12 heures).
  
  - Si vous êtes hospitalisé(e) en hospitalisation libre : la sortie non accompagnée est possible, mais il est nécessaire d'obtenir un avis médical.
  
  - Si vous êtes hospitalisé(e) à la demande d'un tiers : la sortie non accompagnée est accordée par le directeur de l'établissement après avis du psychiatre responsable de la structure médicale concernée.
  
  - Si vous êtes en hospitalisation d'office (HO) : le Directeur transmets au Préfet les éléments d'information 48 heures avant la sortie prévue. Sauf autorisation du Préfet, la sortie accompagnée ne peut avoir lieu qu'au terme de ce délai.

La sortie d'essai

Une sortie d'essai peut être proposée par le médecin pour une durée inférieure ou égale à trois mois éventuellement renouvelable. Le suivi est assuré par le secteur psychiatrique compétent. Si votre état de santé le permet la sortie peut devenir définitive.

- Si vous êtes hospitalisé(e) à la demande d'un tiers (HDT) : la sortie est décidée par le psychiatre, le Directeur informe le tiers demandeur et adresse le bulletin de sortie au Préfet.

- Si vous êtes en hospitalisation d'office (HO) : toute sortie non accompagnée doit être autorisée par le Préfet sur proposition écrite et motivée d'un psychiatre de l'établissement.

• un arrêté préfectoral est nécessaire dans le cas de sortie permanente à domicile ou de sorties périodiques régulières quelle qu'en soit leur durée.
  
  
• un courrier simple du Préfet suffit dans le cas de sortie exceptionnelle de courte durée inférieure ou égale à trois jours.