Les soins psychiatriques libres

Article L. 3211-2 du code de la santé publique

La très grande majorité des patients du CESAME vient de son plein gré pour y recevoir des soins. Ils sont accueillis en hospitalisation dite « libre » ou suivis en ambulatoire. Les patients hospitalisés en service libre disposent des mêmes droits, sur le plan de l’exercice des libertés individuelles, que les personnes hospitalisées à l’hôpital général.

La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques rappelle expressément que les soins libres constituent la "modalité de soins (...) privilégiée lorsque l'état de la personne le permet".



 
 

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