Quels sont les droits du patient au cours de son séjour ?

• Recevoir la visite de personnes de son choix ;
• Refuser la visite de personnes qu’il ne désire pas recevoir ;
• Emettre ou recevoir des courriers ;
• Etre informé(e) dès l'admission, et par la suite, sur demande, sur sa situation juridique et ses droits ;
• Prendre conseil d'un avocat ou du médecin de son choix ;
• Exercer son droit de vote ;
• Se livrer aux activités philosophiques de son choix.

La désignation d’une personne de confiance

Le malade peut désigner une personne de confiance. Il peut s’agir d’un parent, d’un proche ou du médecin traitant. Cette personne de confiance sera consultée dans le cas où le patient serait hors d'état d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information nécessaire à cette fin. Cette désignation se fait par écrit. Elle est révocable à tout moment.

La désignation d’une personne de confiance est proposée au patient lors de son admission. Si cette désignation a déjà été effectuée lors d'une précédente hospitalisation, il suffit de confirmer qu’elle est toujours valable. Si ce n'est plus le cas, une nouvelle désignation devra être faite. De la même façon, la désignation qui sera faite obligatoirement par écrit pourra être annulée si le patient change d'avis en cours d'hospitalisation.

Ce point particulier peut être abordé avec le médecin et l’équipe soignante.

Lorsque vous le patient est sous tutelle, la désignation d'une personne de confiance n'est pas possible.

Les autorisations de sortie durant le séjour

Le régime des autorisations de sortie varie selon que la personne est en hospitalisation libre ou en hospitalisation sous contrainte (à la demande d'un tiers ou  d'office).

• La sortie non accompagnée dans l'enceinte de l'établissement

Pour des raisons de sécurité, les unités de soins sont fermées. Cependant, il est possible pour les patients en hospitalisation libre de circuler à l'intérieur de l'enceinte de l'hôpital. Il est nécessaire d'obtenir un avis médical.

• Les autorisations de sortie hors de l'établissement (sortie de courte durée inférieure à 12h)

- Dans le cas d’une hospitalisation libre : la sortie non accompagnée est possible mais il est nécessaire d'obtenir un avis médical.

- Dans le cas d’une hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT) : la sortie non accompagnée est accordée par le Directeur de l'établissement, après avis du psychiatre responsable de la structure médicale concernée.

- Dans le cas d’une hospitalisation d'office (HO) : le Directeur transmet au Préfet les éléments d'information 48 heures avant la sortie prévue. Sauf autorisation du Préfet, la sortie accompagnée ne peut avoir lieu qu'au terme de ce délai.

Les soins ambulatoires sans consentement

Une sortie d'essai peut être proposée par le médecin pour une durée inférieure ou égale à trois mois éventuellement renouvelable. Le suivi est assuré par le secteur psychiatrique compétent. Si l’état de santé du patient le permet, la sortie peut devenir définitive.

- Dans le cas d’une hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT) : la sortie est décidée par le psychiatre, le Directeur informe le tiers demandeur et adresse le bulletin de sortie au Préfet.

- Dans le cas d’une hospitalisation d'office (HO) : la sortie non accompagnée doit être autorisée par le Préfet sur proposition écrite et motivée d'un psychiatre de l'établissement.

• Un arrêté préfectoral est nécessaire dans le cas d’une sortie permanente à domicile ou de sorties périodiques régulières quelle qu'en soit leur durée.
• Un courrier simple du Préfet suffit dans le cas d’une sortie exceptionnelle de courte durée inférieure ou égale à trois jours.