Article L3212-1 du code de la santé publique

Une personne peut être hospitalisée à la demande d’un tiers lorsqu’elle est atteinte de troubles mentaux qui rendent impossible son consentement et lorsque son état impose des soins immédiats assortis d'une surveillance constante en milieu hospitalier.

La demande d'admission est présentée soit par un membre de la famille du malade, soit par une personne susceptible d'agir dans l'intérêt de celui-ci, à l'exclusion des personnels soignants exerçant dans l'hôpital d'accueil.

L’admission est prononcée par le Directeur du CESAME au vu :

• de la demande de tiers, manuscrite et signée de la personne qui la formule
• de deux certificats médicaux, datant de moins de quinze jours concordants et circonstanciés attestant de la nécessité d’hospitaliser. Le premier certificat ne peut pas être rempli par un médecin du CESAME

A titre exceptionnel, et en cas de péril imminent pour la santé du malade, le Directeur peut prononcer l’admission au vu d’un seul certificat médical émanant éventuellement d’un médecin exerçant au CESAME.

En principe, il incombe au demandeur d’amener le malade à l’hôpital par ses propres moyens.

Pour en savoir plus

• > A télécharger : modele_demande_admission_tiers_.pdf (pdf - 71 Ko)
• > A télécharger : modele_certificat_médical_hdt_.pdf (pdf - 51 Ko)