Article L3211-2 du code de la santé publique

La très grande majorité des patients hospitalisés au CESAME vient de son plein gré pour y recevoir des soins. Ils sont accueillis en hospitalisation dite « libre ». Les patients hospitalisés en service libre disposent des mêmes droits, sur le plan de l’exercice des libertés individuelles, que les personnes hospitalisées à l’hôpital général.