Les informations administratives et médicales recueillies au cours de la prise en charge d’un patient peuvent faire l’objet d’un traitement informatique. Conformément au décret du 27 juillet 1994, ces données sont transmises au médecin responsable de l'information médicale et sont protégées par le secret médical.

Ainsi, l'hôpital traite informatiquement le fichier de ses patients et réalise des statistiques, notamment par le biais de son département d'information médicale, dans le strict respect du secret médical.

Le patient peut s'opposer au recueil et au traitement des données nominatives le concernant, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004

Il dispose également d’un droit d'accès et de rectification de cette information. Ce droit s’exerce sur simple demande écrite auprès du Directeur du CESAME :

Monsieur le Directeur - CESAME

Ste Gemmes sur Loire BP 50089

49137 Les Ponts de Cé cedex